Amendement n° 1646 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« assurer »
insérer les mots :
« sa production et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« alimentaire »
le mot :
« alimentaires ».
Exposé sommaire
Amendement production.