Amendement n° 1498 · Article 3
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. »
Exposé sommaire
A l’alinéa 8, après les mots « formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue », ajouter les mots «, en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. »
Cosignataires (7)
Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier