Amendement n° 1484 · Article PREMIER
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bannier, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Mette, M. Sorre, M. Haury, M. Padey, M. Abad, Mme Métayer, M. Fait, Mme Lingemann, M. Bordat, M. Favennec-Bécot , M. Le Gac, Mme Descamps et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« agriculteurs »,
insérer les mots :
« , des retraités agricoles ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de mentionner aussi la recherche d'une amélioration de revenus pour les retraités agricoles.
De fait, la revalorisation du métier, son attractivité, s'entendent aussi par l'amélioration de la protection sociale qui les concerne ; la profession agricole a longtemps souffert d'un manque de reconnaissance statutaire, tout particulièrement en ce qui concerne les femmes. Elles ont dû attendre 1999 pour voir apparaître le statut de "conjoint collaborateur", un statut si peu protecteur que, depuis le 1er janvier 2022, il est limité à cinq ans. Les femmes concubines ou pacsées n'ont eu accès à ce statut insatisfaisant qu'en 2006.
Dans la réalité vécue par de nombreuses femmes nées après guerre, pour une même carrière, un travail aussi intense, physique, que pour l'époux, les tâches domestiques étant en plus très inégalement réparties, il y a une différence de 20% du montant de la pension. C'est parfaitement inacceptable.
Pour l'ensemble de la profession, on attend une amélioration des pensions, pour qu'elles puissent se rapprocher des autres régimes (cf prise en compte des 25 meilleures années).
Voilà pourquoi cet amendement se justifie pleinement.
Cosignataires (15)
Damien Abad, Benoît Bordat, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Béatrice Descamps, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Yannick Haury, Didier Le Gac, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Sophie Mette, Didier Padey, Bertrand Sorre, David Taupiac