Amendement n° 1474 · Article PREMIER
De Isabelle Périgault (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry