Amendement n° 1470 · Article PREMIER
De Isabelle Périgault (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Périgault, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Viry, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Raphaël Schellenberger, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry