Amendement n° 1459 · Article 9

Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants :

« L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils et initiatives existants, y compris au niveau régional.

« Les projets d’installation doivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin d’une part adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic du cédant et d’autre part d’évaluer le projet d’installation notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation. L’adaptation des projets d’installation au changement climatique n’est toutefois possible que si ces projets s’insèrent dans des perspectives d’évolution des exploitations et filières à l’échelle du territoire. »

Cet amendement de réécriture globale de l’article 9 reprend la rédaction issue de la mesure 17 « Création

d’un diagnostic modulaire pour l’accompagnement des installations et des transmissions » du Pacte

d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture présenté le 15 décembre 2023.

Cette rédaction conserve la notion de « stress-test » climatique, via l’évaluation du projet d’installation

notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à

contribuer à son atténuation.

Elle supprime le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation. Le rejet de la

proposition de loi « visant à préserver des sols vivants » au Sénat a montré que cette ambition était

prématurée.

Les textes d’application devront préciser le contenu du diagnostic modulaire.