Amendement n° 1458 · Article 5
De Isabelle Périgault (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent
également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
Cosignataires (10)
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Mansour Kamardine, Raphaël Schellenberger, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry