Amendement n° 1413 · Article 17
De Didier Le Gac (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Vojetta, M. Batut, M. Haury, M. Buchou et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Xavier Batut, Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Yannick Haury, Lysiane Métayer, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert