Amendement n° 1376 · Article 3
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Dubois, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Pierre Vatin