Amendement n° 1370 · Article PREMIER
De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Brosse, M. Marion, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Boyer, Mme Guichard, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Haury, M. Abad, M. Lamirault, M. Mazars et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« agricole, »
insérer le mot :
« sylvicole, ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notre souveraineté alimentaire.
Par ailleurs, notre souveraineté agricole est notamment liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie.
Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, elles participent à la souveraineté agricole développée au sein de cet article 1er. À ce titre, la sylviculture doit être ajoutée à la liste des activités dont la résilience et le potentiel des facteurs de production doivent être préservés et améliorés et en conséquence être reconnue d’intérêt général majeur.
Cosignataires (12)
Damien Abad, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Christine Decodts, Jean-Luc Fugit, Claire Guichard, Yannick Haury, Luc Lamirault, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Lionel Vuibert