Amendement n° 1359 · Article 16
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier