Amendement n° 1295 · Article 12 bis
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mournet, M. Abad, Mme Métayer, M. Fait, M. Boudié, Mme Decodts, M. Lamirault, Mme Josso, Mme Petel et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Damien Abad, Florent Boudié, Christine Decodts, Philippe Fait, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Lionel Vuibert