Amendement n° 1290 · Article 12 bis
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mournet, Mme Métayer, M. Fait, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Boudié, Mme Josso, M. Vuibert et M. Abad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Damien Abad, Florent Boudié, Christine Decodts, Philippe Fait, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lysiane Métayer, Lionel Vuibert