Amendement n° 1281 · Article 5
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mournet, Mme Métayer, M. Fait, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Boudié, M. Abad, Mme Josso, M. Vuibert, M. Bordat, M. Haury, Mme Petel et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été proposé par le réseau des chambres d’agriculture. Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
Cosignataires (12)
Damien Abad, Benoît Bordat, Florent Boudié, Christine Decodts, Philippe Fait, Joël Giraud, Yannick Haury, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Lionel Vuibert