AN · données ouvertes
Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 1278 · Article 12

De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Vatin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite et M. Habert-Dassault
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (19)

Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier