Amendement n° 1248 · Article 17
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, Mme Genevard, M. Schellenberger, M. Nury, M. Neuder, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Éric Ciotti, Annie Genevard, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Raphaël Schellenberger, Antoine Vermorel