Amendement n° 1030 · Article 8
De Béatrice Piron (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Piron, M. Abad, Mme Chandler, M. Bernaert et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Damien Abad, Denis Bernaert, Émilie Chandler, Lionel Vuibert