Amendement n° 1012 · Article 19
De Joël Giraud (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Giraud, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Chandler, Mme Magnier, M. Mournet, Mme Kochert, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Boyer, Mme Errante, M. Mandon et M. Haury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Émilie Chandler, Sophie Errante, Philippe Fait, Yannick Haury, Stéphanie Kochert, Lise Magnier, Emmanuel Mandon, Benoit Mournet