Amendement n° 993 · Article PREMIER
De Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ardouin, M. Lamirault et M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« le territoire »
les mots :
« l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.