Amendement n° 992 · Article 9
De Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ardouin, M. Vuibert, Mme Spillebout, M. Lamirault, Mme Miller, M. Zulesi et M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Quentin Bataillon, Luc Lamirault, Laure Miller, Violette Spillebout, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi