Amendement n° 991 · Article 10
De Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ardouin, M. Vuibert, Mme Dupont, Mme Spillebout, M. Lamirault et M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle »
les mots :
« l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ».
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit dans la perspective de garantir la liberté de choix quant aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle dans le parcours éducatif. Il vise à assurer que l'accompagnement des candidats soit parfaitement aligné sur leurs expériences, aspirations personnelles, talents et projets professionnels. En offrant une liberté de choix d'établissements, cet amendement reconnait également l’importance de la diversité des parcours et des aspirations professionnelles.
Cosignataires (5)
Quentin Bataillon, Stella Dupont, Luc Lamirault, Violette Spillebout, Lionel Vuibert