Amendement n° 942 · Article 12 ter
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Genevard, M. Dive, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Kamardine, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Viry, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Breton, Mme Duby-Muller, Mme Périgault et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry