Amendement n° 931 · Article 19
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Magnier, M. Lamirault, M. Batut, M. Villiers et Mme Kochert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Xavier Batut, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, André Villiers