Amendement n° 915 · Article 2
De Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (6)
Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac