Amendement n° 906 · Article 9
De Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac