Amendement n° 892 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Brigand, M. Boucard et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« la diversification des profils »
les mots :
« le haut niveau de formation ».
Exposé sommaire
L’objectif de « diversification des profils des porteurs de projets d’installation » n’est pas clair. De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité serait bien comprise, en quoi serait-elle souhaitable ?
Plutôt que la notion floue de diversité, le présent amendement vise à poursuivre un objectif
de niveau de formation des porteurs de projets, plus en lien avec l’objet du présent projet de loi.
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Nathalie Serre