Amendement n° 884 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Brigand, M. Boucard et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Nathalie Serre