Amendement n° 495 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, après le mot
« enjeux »
insérer les mots :
« d’aménagement du territoire, ».
Exposé sommaire
Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion et l’aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (23)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry