Amendement n° 493 · Article 17
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Brigand, M. Viry, M. Ray et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Stéphane Viry