Amendement n° 474 · Article 17
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet et Mme D'Intorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Christelle D'Intorni, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Michèle Tabarot