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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 472 · Article PREMIER

De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Minot, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Périgault, Mme Duby-Muller et M. Habert-Dassault
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 22, après le mot :

« agricole, »

insérer le mot : 

« viti-vinicole, »

Exposé sommaire

La filière viti-vinicole est déjà, depuis plus d’une décennie, dans l’obligation de moderniser ses pratiques pour faire face au dérèglement climatique. Qu’il s’agisse d’épisodes de gel, de grêle ou de fortes chaleurs, les risques naturels sont devenus très fréquents.

Il est du devoir des pouvoirs publics d'accompagner la transition écologique et technique en soutien à nos viticulteurs.

Cet amendement propose d'expliciter la présence de la viti-viniculture dans cet alinéa.

Cosignataires (11)

Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Pierre Vatin, Stéphane Viry