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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 464 · Article PREMIER

De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Ray, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite et M. Habert-Dassault
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (17)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin