Amendement n° 461 · Article 9
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Néanmoins, le coût financier associé à ce diagnostic n'est pas répercuté aux agriculteurs. »
Exposé sommaire
Les jeunes agriculteurs, souvent confrontés à des investissements importants lors de
leur installation, pourraient être sérieusement pénalisés par une nouvelle charge
financière.
Des mécanismes de soutien financier appropriés doivent être envisagés, tels que des
subventions gouvernementales ou des programmes de financement spécifiquement
dédiés à cet eƯet.
Cosignataires (4)
Béatrice Descamps, Martine Froger, Laurent Panifous, Jean-Luc Warsmann