Amendement n° 455 · Article 19
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Vatin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Pierre Vatin