Amendement n° 449 · Article 9
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est primordial de veiller à ce que les formalités administratives nécessaires à la réalisation du diagnostic soient claires, simples et proportionnées. »
Exposé sommaire
Les démarches administratives déjà lourdes pour les nouveaux installés ne doivent pas
être exacerbées par la mise en œuvre de ce diagnostic. Il est impératif que les procédures
liées au diagnostic soient simplifiées et rationalisées autant que possible, afin de ne pas
ajouter de surcharge administrative supplémentaire aux jeunes installés.
Cosignataires (4)
Béatrice Descamps, Martine Froger, Laurent Panifous, Jean-Luc Warsmann