Amendement n° 372 · Article 17
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme D'Intorni, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Serre et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Virginie Duby-Muller, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier