Amendement n° 362 · Article 15
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme D'Intorni, M. Ray et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christelle D'Intorni, Virginie Duby-Muller, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger