Amendement n° 295 · Article 16
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Minot, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Périgault et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Pierre Vatin