Amendement n° 242 · Article 19
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Serre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Minot, M. Hetzel, M. Boucard, M. Descoeur et M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier