Amendement n° 147 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/05/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots :
« participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et de »,
les mots :
« permet notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et » . »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics du parcours à l’installation, d’un volet mécanisation.
Comme indiqué dans l’étude d’impact de ce projet de loi, ce « diagnostic modulaire devra permettre aux personnes souhaitant reprendre une exploitation agricole de disposer de toutes les informations nécessaires à leur prise de décision ».
Dans son rapport sur les charges de mécanisation (2021), le CGAAER indique que « la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de production restent donc fondamentales dans l’économie des exploitations agricoles ».
Aujourd’hui, la France est le leader européen des charges de mécanisation. Sur l’élevage et les céréales, entre 25 % et 30 % des charges d’une exploitation sont consacrées à la mécanisation contre 19 % au Danemark ou encore 21 % aux Pays-Bas. Ce poste de dépenses grève les modèles économiques des nouveaux installés, sans qu’il existe aujourd’hui d’appui sur ce volet dans le cadre du parcours à l’installation, permettant une réflexion stratégique et une optimisation pour réduire les coûts de production.
Cet amendement a été construit avec le réseau Cuma.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot