Amendement n° 143 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/05/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« au regard de l’adaptation au changement climatique ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic permettra de conforter la viabilité économique des projets agricoles au regard de l’adaptation au changement climatique.
En effet, l’adaptation au changement climatique n’est pas présente dans la rédaction de cet amendement.
Il n’y aura pas de viabilité économique des futurs projets agricoles sans anticipation et adaptation au changement climatique.
Dans son rapport « Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste » le Haut Conseil pour le Climat souligne deux éléments déterminants.
D’une part, « le changement climatique affecte l’agriculture par des pertes de productivité qui se répercutent sur l’ensemble du système alimentaire. Réciproquement, les émissions de gaz à effet de serre du système alimentaire représentent une part importante (22 %) de l’empreinte carbone de la France. Dans la perspective de la neutralité carbone de la France à horizon 2050, le système alimentaire doit relever un triple défi climatique : réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre qu’il engendre, augmenter le stockage de carbone dans les sols agricoles, tout en se préparant à un climat plus chaud de +2 ° C à court terme et possiblement de +4 ° C à plus long terme protégeant ainsi les acteurs, notamment les plus fragiles. »
D’autre part, le HCC rappelle que « Les politiques agricoles et alimentaires actuelles sont peu mobilisées en appui aux politiques climatiques. Seule une coordination des politiques concernant l’agriculture, l’alimentation, la santé publique, le climat et l’environnement permettra de maximiser les synergies, de protéger les agriculteurs français d’une forte montée des dommages causés par le changement climatique, de minimiser les coûts de la transition et de réduire les risques économiques pour les acteurs du système alimentaire, tout en garantissant l’accès à une alimentation durable et saine pour tous. »
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot