Amendement n° 120 · Article 9
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cette disposition mise en oeuvre par le gouvernement est en réalité ce que l'on pourrait appeler un "DPE agricole".
Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l'environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette "évaluation" laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelque sorte "nocifs" pour la nature.
Au regard de cette méfiance suggérée en totale contraction par ailleurs avec l'objectif affiché de l'article 1, cet amendement vise à supprimer ce dispositif non avenu.
Cosignataires (18)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry