Amendement n° 90 · Article 3
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 06/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). » · PDF
- Dossier
- Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Sous-amendement de
- n° 82
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.