Amendement n° 54 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). » · PDF
- Dossier
- Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« de tout autres produits alimentaires ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l'article 6 est malheureuse car elle laisse entendre qu'il faudrait choisir entre des produits alimentaires frais, locaux ou issus de circuits courts et des produits de qualité.
Ne pensant pas que ce soit l'objectif de cet alinéa, il conviendrait de préférer à la rédaction actuelle la rédaction proposée par cet amendement qui vise à préciser qu'à défaut de produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts, c'est bien des produits de qualité qui doivent être proposés à la consommation.
Tel est l'objet de cet amendement.