Amendement n° 21 · Article 2 bis
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 19/02/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). » · PDF
- Dossier
- Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.