Amendement n° 3 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 15/02/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). » · PDF
- Dossier
- Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Signataires
- M. Di Filippo et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen de ce titre de paiement sont déterminées »
les mots :
« est déterminée ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« Le titre de paiement peut uniquement être utilisé pour l’achat de produits parmi les catégories de produits suivantes : »
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 et 22.
Exposé sommaire
Pour remplir pleinement son rôle, à savoir favoriser une alimentation saine et équilibrée et soutenir les productions agricoles locales, le titre de paiement "Alimentation durable" doit donner accès uniquement aux produits qui répondent à ces critères.
Cet amendement propose donc de limiter son utilisation à l'achat des fruits et les légumes frais, des produits issus de la production locale et des circuits courts, et des produits dont l'utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement.
La limitation de l'usage de cet titre à une liste précise de produits rend inutile la mise en place d'un accompagnement des bénéficiaires : c'est pourquoi cet amendement propose également de supprimer cet accompagnement.