Amendement n° 45 · Article unique
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 05/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PNREANR5L16BTC1991- Sous-amendement de
- n° 11
- Signataires
- M. Lachaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans l’espace »
les mots :
« causée par les constellations de satellites ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.