Amendement n° 27 · Article unique

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 10. Appelle dans ce cadre l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l’accès souverain à l’espace et le développement de technologies concourant à la préservation de l’autonomie stratégique des États membres. »

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander à l'Union européenne et aux Etats membres de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) d'accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l'accès souverain à l'espace et le développement de technologies concourant à la préservation de l'autonomie stratégique de leurs Etats membres.

Le modèle économique sur lequel s’est fondée depuis les années 80 la politique spatiale européenne, avec notamment l’ESA et le lanceur Ariane, a longtemps été basé sur le lancement de satellites civils de télécommunications, essentiellement de télévision par satellite. Ce modèle apparaît aujourd’hui comme dépassé et remis en cause par le succès d’entreprises privées comme SpaceX. Les satellites de télécommunication civils axés essentiellement sur la télévision par satellite ne représentent plus un marché d’avenir porteur. Pour soutenir l’industrie spatiale européenne et garder la souveraineté de l’accès à l’espace à travers le maintien d’un lanceur européen comme Ariane, il apparaît donc indispensable d’augmenter les financements publics et programmes européens, y compris de défense. 

Faute de quoi, nous risquerons de dépendre pour l’accès à l’espace comme pour la collecte d’informations par satellites de partenaires extérieurs, et voir ainsi l’indépendance technologique et économique de la France ainsi que l'autonomie stratégique de l’Europe menacées sur le long terme.