Amendement n° 3 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 23/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PNREANR5L16BTC1991- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 29, après le mot :
« spatiale, »
insérer les mots :
« notamment de la Lune et de Mars, »
Exposé sommaire
Amendement d'appel.