Amendement n° CL16 · visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite,
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 14/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite » · PDF
- Dossier
- Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Marion, M. Fiévet, M. Giraud, Mme Hai, Mme Pouzyreff et Mme Brugnera
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au titre de la proposition, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter le même titre par les mots :
« ou discriminatoire ».
Exposé sommaire
Tout en veillant à conserver la portée symbolique de l'acte politique que pose cette proposition de loi en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à la suite des évènements du 7 octobre, le présent amendement modifie le titre afin de tirer les conséquences du champ du texte qui prévoit des dispositions réprimant des infractions à caractère sexiste, handiphobe, homophobe et transphobe.
Cosignataires (7)
Benoît Bordat, Anne Brugnera, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Nadia Hai, Christophe Marion, Natalia Pouzyreff